Conditions générales de vente

 

1. Domaine d’application
Tous les services proposés par Chaussettes.ch (Strumpfversand.ch Sàrl) se font exclusivement selon les présentes conditions générales de vente (CGV). Ces dernières s’appliquent à la commande et à la livraison de marchandises, que ce soit sur Internet ou par écrit. Toute passation de commande par le biais du site Chaussettes.ch vaut acceptation des présentes conditions générales.

2. Prix

• Tous les prix annoncés sont à comprendre en francs suisses (CHF), en Euros, Pounds ou US Dollar et incluent pour la livraison en Suisse ou la Principauté du Liechtenstein 8% de TVA.

• Pour tous les autres pays les commandes se baseront sur les prix nets (sans la TVA Suisse). Tous droits de douane ou TVA dus sont à la charge du destinataire. Il survient à celui-ci de s'informer auprès de l’administration des douanes de son pays.

3. Conditions de livraison

• Suisse et Principauté du Liechtenstein: Nos envois sont distribués par le service de distribution de la Poste Suisse. Les frais sont à la charge de Chaussettes.ch.
   
• Autres pays: La distribution des envois dépend des partenaires de distribution de la Poste Suisse. Le frais d'envoi forfaitaires facturés sont de CHF 7.- à CHF 12.-. Pour des renseignements plus précis veuillez consulter la page frais d'expédition et délais de livraison. 

Les délais de livraison indiqués auprès des articles sont des délais indicatifs valables pour la livraison en Suisse. Pour toutes autres livraisons les délais se prolongent d'une à deux semaines selon la destination.

4. Conditions de paiement
Sûr et fiable grâce! Grâce au cryptage de vos données en SSL 128 bits, vous avez la garantie que le paiement de vos achats s’effectuera en toute sécurité. Les protocoles "Mastercard/SecureCode" et "Verified by Visa" représentent des garanties de sécurité suplémentaires pour vous protéger des fraudes sur Internet. Nous acceptons les moyens de paiement suivants:

• Eurocard/Mastercard avec le procédé d’authentification SecureCode
• Visa avec le procédé d’authentification Verified by Visa
• American Express (uniquement pour commandes en monnaie CHF)
• PostFinance Card
• PayPal
• Paiement d'avance
  Si vous préférez régler vos achats par un paiement en avance, vous pouvez faire un virement sur notre compte postal. Les références de notre compte se trouvent sur la confirmation de commande que vous pouvez imprimer après la transmission de votre commande ou sur notre confirmation de commande envoyée par e-Mail. Aucun bulletin de versement n'est envoyé d'office. Si vous désirez cependant un bulletin de versement (uniquement pour la Suisse), veuillez s.v.p. nous faire parvenir un message.

5. Rétractation
D’une manière générale, une commande déjà livrée ne peut pas être annulée. Il est toutefois possible de retourner les marchandises dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison, à condition que l’emballage d’origine n’ait été ni ouvert ni endommagé. Pour des raisons d’assurance-qualité, nous ne reprenons aucune marchandise dont le sceau (étiquette/couture) est brisé ou endommagé.

6. Protection des données
Vos informations seront traitées en toute confidentialité en vertu de la législation suisse relative à la protection des données; elles ne serviront qu’à mener la transaction à bonne fin et ne seront pas retransmises ou mises à la disposition de tiers. Nous vous tiendrons régulièrement au courant des nouveautés, des événements particuliers ou des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez nous le faire savoir par écrit. Les données transmises sur Chaussettes.ch (à l’exception de la transaction de paiement) ne sont pas cryptées. Chaussettes.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable de la confidentialité des données transmises par Internet.

7. Modifications
Chaussettes.ch se réserve expressément la possibilité d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV) en fonction des circonstances, et ceci avec application immédiate.

8. Droit applicable/tribunal compétent
Toutes les questions juridiques relatives à Chaussettes.ch sont exclusivement soumises au droit suisse. En cas de litige, vous devez adresser vos plaintes à votre tribunal compétent en Suisse ou à celui du siège social de Strumpfversand.ch Sàrl à Reigoldswil.

 

Reigoldswil, le 1er janvier 2011